Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale de Kilstett
- Dispositions générales
Art.1 - La Bibliothèque Municipale de Kilstett (BMK) est un service public placé sous la responsabilité des autorités municipales, le Maire étant chargé de veiller à l'application du présent règlement.
Art.2 - La mission de la BMK est de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
Art.3 - L'accès à la Bibliothèque, et la consultation sur place des documents, sont libres et ouverts à tous. Cependant, pour des raisons de conservation, certains documents ne sont communiqués qu'avec l'accord de l'équipe de la Bibliothèque.
Art.4 - La consultation sur place des documents de la Bibliothèque est gratuite. Le prêt à domicile est consenti aux adhérents à jour de leur cotisation.
Art.5 - L'équipe de la Bibliothèque a pour mission d'aider les usagers à mieux utiliser les ressources de la Bibliothèque.
- Inscriptions
Art. 6 - Pour s'inscrire ou se réinscrire à la Bibliothèque, l'usager adulte doit remplir une fiche d'inscription et régler une cotisation. Il reçoit en retour une carte de lecteur, l'abonnement étant valable pour un an. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.
Art. 7 - L'usager de moins de 18 ans peut s'inscrire gratuitement à la Bibliothèque. Pour s'inscrire, il devra être muni d'une autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur légal.
Art. 8 - En cas de perte de la carte de lecteur, son remplacement est payant. Voir guide du lecteur.
- Prêt
Art. 9 - Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers inscrits à jour de leur cotisation, sur présentation obligatoire de la carte de lecteur.
Art. 10 - Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur (ou, si celui-ci est mineur, de ses parents ou tuteurs légaux).
Art. 11 - Tout enfant est sous la responsabilité de ses parents (ou de ses tuteurs légaux) à l'intérieur de la Bibliothèque. L'équipe de la Bibliothèque ne saurait être tenue responsable du choix contestable de livres empruntés ou du manque de surveillance d'un enfant.
Art. 12 - La quantité de documents empruntés et les tarifs sont établis par un arrêté municipal. Prière de se reporter au guide du lecteur.
- Recommandations et interdictions
Art. 13 - Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.
Art. 14 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Bibliothèque prendra toutes dispositions utiles pour en assurer le retour. Après trois lettres de rappel, les documents non restitués seront réclamés par toutes voies de droit.
Art. 15 - En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. Les usagers ne doivent, en aucun cas, réparer, même de façon minime, un document détérioré. Ils doivent en informer l'équipe de la Bibliothèque, au moment de son retour.
Art. 16 - En cas de retards prolongés répétés ou de détériorations répétées des documents, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 17 - Les usagers peuvent reprographier des extraits de documents appartenant à la Bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. La Bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art. 18 - Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur de la Bibliothèque.
Art. 19 - Il est interdit de boire, de manger (sauf autorisation donnée par la Bibliothèque lors d’une animation) et de fumer dans les locaux de la Bibliothèque. L'utilisation de téléphones portables est strictement interdite à l'intérieur de la Bibliothèque.
Art. 20 - L'accès de la Bibliothèque est interdit aux animaux (à l’exception des chiens de guide).
Art. 21 - Les effets personnels des usagers restent sous leur entière responsabilité. La Bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers. Les objets encombrants (sac d'école, sac de courses,…) doivent être déposés à l'accueil.
Art. 22 - L'usager a accès gratuitement aux postes informatiques pour la consultation du catalogue. La navigation sur le réseau Internet est soumise à une demande préalable auprès de l'équipe de la bibliothèque. La consultation de sites aux caractères révisionnistes, terroristes, pédophiles, pornographiques ou racistes, est interdite.
- Application du règlement
Art. 23 - Tout usager, par le fait de sa présence à la Bibliothèque, s'engage à se conformer au présent règlement.
Art. 24 - Les infractions au règlement ou les négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la Bibliothèque.
Art. 25 - L'équipe de la Bibliothèque est chargée de l'application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.
Art. 26 - Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la Bibliothèque.